La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus utilisée au Maroc, aussi bien par les entrepreneurs locaux que par les Marocains résidant à l’étranger et les investisseurs étrangers. Elle est régie par la loi n° 5-96 et peut être créée par une seule personne : on parle alors de SARL à associé unique (SARL AU).
Pourquoi choisir la SARL ?
- Responsabilité limitée des associés au montant de leurs apports ;
- de 1 à 50 associés, personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères ;
- un capital librement fixé par les associés depuis la suppression du capital minimum ;
- un fonctionnement plus simple que celui de la société anonyme (SA).
Les étapes de création
1. Le certificat négatif
Délivré par l’OMPIC, il atteste que la dénomination choisie n’est pas déjà utilisée. Prévoyez plusieurs noms au cas où le premier serait refusé.
2. La domiciliation du siège social
Le siège peut être un local loué ou acheté, ou une adresse chez une société de domiciliation agréée. Un contrat de bail ou de domiciliation sera demandé.
3. La rédaction des statuts
Les statuts fixent la dénomination, l’objet social, le siège, le capital, la répartition des parts, la gérance et les règles de cession des parts. C’est l’étape la plus importante : une clause mal rédigée peut créer des conflits entre associés des années plus tard.
4. Le dépôt du capital
Selon le montant du capital et les apports, un dépôt en banque sur un compte bloqué peut être exigé ; la banque délivre alors une attestation de blocage, débloquée après l’immatriculation.
5. L’enregistrement et les formalités fiscales
Les statuts et actes constitutifs sont enregistrés auprès de la Direction générale des impôts, qui attribue également l’identifiant fiscal (IF) et l’inscription à la taxe professionnelle.
6. L’immatriculation au registre du commerce
L’inscription au registre du commerce du tribunal compétent donne à la société sa personnalité morale. L’ICE (identifiant commun de l’entreprise) est attribué au cours du processus.
7. Les publications et l’affiliation CNSS
La constitution doit être publiée dans un journal d’annonces légales et au Bulletin officiel. Si la société emploie des salariés, elle doit s’affilier à la CNSS.
Aujourd’hui, une grande partie de ces formalités peut être accomplie en ligne via la plateforme électronique nationale de création d’entreprises, ou auprès des Centres régionaux d’investissement (CRI).
Documents généralement demandés
- copie de la CNIE (ou du passeport pour les étrangers) de chaque associé et du gérant ;
- certificat négatif ;
- contrat de bail ou de domiciliation ;
- statuts signés et légalisés ;
- attestation de blocage du capital, le cas échéant ;
- déclaration de souscription et de versement.
Les erreurs à éviter
- Un objet social trop étroit, qui obligera à modifier les statuts dès la première nouvelle activité ;
- des pouvoirs du gérant mal encadrés ;
- l’absence de clause d’agrément pour contrôler l’entrée de nouveaux associés ;
- l’oubli des obligations après la création : comptabilité, déclarations fiscales, dépôt annuel des états de synthèse.
Questions fréquentes
Un étranger peut-il créer une SARL au Maroc ?
Oui. Un étranger, résident ou non, peut être associé et gérant d’une SARL. Certaines démarches supplémentaires peuvent être nécessaires (carte de séjour pour le gérant résident, traduction de documents).
Combien de temps faut-il pour créer une SARL ?
Avec un dossier complet, la création peut se faire en quelques jours à quelques semaines, selon la ville et le mode de dépôt.
Faut-il un expert-comptable ?
La loi n’impose pas de passer par un professionnel pour la création, mais la tenue de la comptabilité et les déclarations fiscales nécessitent en pratique l’accompagnement d’un comptable.
Vous préparez la création de votre société ?
Faites relire vos statuts par un avocat spécialisé en droit des affaires
Cet article a une vocation d’information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.